S’installer en Espagne : que devez-vous organiser ? (checklist actuelle)

1. Résidence fiscale : où payez-vous vos impôts ?

L’un des aspects les plus importants lors d’une installation en Espagne est votre résidence fiscale.

Selon la législation espagnole, vous êtes considéré comme résident fiscal lorsque vous :

• séjournez plus de 183 jours par année civile en Espagne ;
• avez le centre de vos activités économiques en Espagne ;
• ou lorsque votre famille réside en Espagne, sauf preuve contraire.

Dans ce cas, vous êtes imposable en Espagne sur l’ensemble de vos revenus mondiaux.

Par ailleurs, la Belgique peut continuer à jouer un rôle. Si, par exemple, vous conservez des revenus ou des biens immobiliers en Belgique, vous pouvez rester imposable via l’impôt des non-résidents (BNI), le système fiscal belge pour les personnes qui ne résident plus en Belgique.

Lors de votre départ, vous devez également introduire une déclaration fiscale spéciale pour l’année de votre départ, dans laquelle seuls les revenus jusqu’à la date de votre déménagement sont imposés en Belgique.

En Espagne, des impôts supplémentaires peuvent s’appliquer, tels que l’imposition sur l’épargne ou les investissements, et dans certaines régions également une forme d’impôt sur la fortune.

2. Démarches administratives : que devez-vous organiser concrètement ?

Un déménagement vers l’Espagne nécessite un suivi correct des formalités administratives, tant avant le départ qu’après l’arrivée.

Avant le départ de Belgique

• Se désinscrire auprès de la commune
  Vous êtes tenu de déclarer votre départ à l’étranger.

• Certificat de radiation (Modèle 8)
  Ce document confirme votre radiation du registre de la population belge et est nécessaire pour les démarches administratives ultérieures.

• Obligations fiscales
  Votre situation fiscale doit être correctement régularisée pour l’année de départ.

• Informer la mutuelle et le service des pensions
  Ceci est important pour le transfert de vos droits sociaux.

Après votre arrivée en Espagne

Après votre arrivée en Espagne, vous disposez généralement d’un délai de trois mois pour mettre votre situation en ordre.

• Enregistrement en tant que résident UE via le formulaire EX-18
  En tant que Belge, vous devez vous enregistrer au Registro Central de Extranjeros dans un délai de trois mois.

• Numéro NIE (Número de Identidad de Extranjero)
  Il s’agit de votre numéro d’identification personnel en Espagne et il est nécessaire pour presque toutes les démarches administratives et fiscales. Lisez ici comment demander un NIE.

• Inscription au Padrón
  Il s’agit du registre municipal dans lequel votre adresse est officiellement enregistrée.

• Affiliation à la sécurité sociale ou preuve d’assurance
  Selon votre situation, vous devez prouver que vous êtes assuré ou que vous disposez d’une assurance maladie valide.

L’ordre et le timing de ces démarches sont liés entre eux et constituent la base de votre enregistrement administratif en Espagne.

3. Soins de santé : comment restez-vous assuré ?

Votre accès aux soins de santé change lorsque vous vous installez en Espagne. Selon votre situation, différentes règles s’appliquent.

• Pensionnés
  Peuvent transférer leurs droits en Espagne via le formulaire S1, un document européen.

• Travailleurs et indépendants
  Relèvent de la sécurité sociale espagnole, la Seguridad Social.

• Personnes sans activité
  Doivent prouver qu’elles disposent d’une assurance maladie valide.

La manière dont vous accédez au système dépend donc de votre situation personnelle.

Santé publique et privée

En Espagne, le système de santé combine des services publics et privés.

La santé publique est assurée via la Seguridad Social et est accessible aux personnes affiliées ou ayant droit, par exemple via le travail ou le formulaire S1. Elle est financée par les cotisations sociales et les impôts.

En complément, de nombreux résidents choisissent de souscrire une assurance privée. Celle-ci offre souvent plus de flexibilité, comme des délais d’attente plus courts et un plus large choix de médecins et d’hôpitaux.

En Espagne, plusieurs assureurs sont actifs, notamment Asisa, Adeslas, Sanitas, Caser, DKV, Mapfre et AXA.

Dossier médical lors du déménagement

Lors d’un déménagement en Espagne, votre dossier médical n’est pas automatiquement transféré.

Il est donc recommandé de le demander à l’avance auprès de votre médecin ou spécialiste en Belgique. Pensez à vos antécédents médicaux, traitements et examens récents.

En Espagne, un nouveau dossier sera ensuite constitué auprès de votre médecin ou spécialiste.

4. Acheter un bien immobilier en Espagne lors de votre installation

Pour de nombreux Belges qui s’installent en Espagne, l’achat d’un bien immobilier fait partie du processus.

Voici quelques points importants à prendre en compte :

• Contrôle juridique du bien
  Il est essentiel de vérifier que le bien est correctement enregistré et qu’il ne présente aucun problème juridique ou administratif.

• Frais supplémentaires à l’achat
  Outre le prix d’achat, vous devez tenir compte de frais supplémentaires tels que les taxes, les frais de notaire et d’enregistrement.

• Taxes à l’achat
  Selon le type de bien, vous paierez des droits de transfert (ITP) ou la TVA (IVA), ce qui influence directement le coût total.

• Financement
  Les conditions d’un crédit en Espagne peuvent différer de celles en Belgique.

L’achat en Espagne diffère de celui en Belgique et nécessite un suivi rigoureux de chaque étape du processus.

Chez NB-ESTATES, nous accompagnons nos clients de A à Z dans l’achat d’un bien en Espagne, avec le soutien de notre département juridique et de notre service après-vente. Ainsi, cette étape de votre projet se déroule de manière correcte et transparente, avec une communication claire dans votre langue.

5. Aspects pratiques lors d’un déménagement en Espagne

Outre les démarches administratives, il existe également des aspects pratiques à organiser à temps. Ceux-ci sont souvent liés à des documents tels que votre NIE, votre inscription au Padrón ou votre preuve de résidence.

• Ouverture d’un compte bancaire espagnol
  Un compte bancaire espagnol est souvent nécessaire pour gérer les domiciliations telles que les services publics, assurances et taxes locales.

• Raccordement aux services publics
  Pour l’eau, l’électricité et internet, des données administratives sont généralement demandées, comme votre identité, adresse et souvent un compte bancaire espagnol.

• Immatriculation éventuelle d’un véhicule
  Si vous apportez une voiture en Espagne, vous devrez tenir compte de procédures d’immatriculation, telles que contrôle technique, taxes et formalités administratives.

• Inscription aux services locaux
  Pour certains services et formalités locales, une inscription au Padrón peut être nécessaire.

Ces aspects pratiques complètent votre installation administrative et rendent votre déménagement concret au quotidien.

6. Checklist pour s’installer en Espagne

Un aperçu permet de ne rien oublier :

Avant le départ de Belgique

• Se désinscrire auprès de la commune
• Obtenir le Modèle 8
• Analyser la situation fiscale
• Organiser assurances et mutuelle

Après l’arrivée en Espagne

• Enregistrement UE (EX-18)
• Obtenir le NIE
• Inscription au Padrón
• Organiser les soins de santé (S1 ou assurance)
• Ouvrir un compte bancaire

7. S’installer en Espagne en tant que Néerlandais : quelles différences ?

Bien que les principes de base soient similaires, il existe certaines différences importantes pour les Néerlandais.

Aspects fiscaux

Les Néerlandais doivent remplir le M-biljet, une déclaration fiscale pour l’année de départ. Le système fiscal néerlandais fonctionne également avec différents “box”, où le patrimoine est par exemple imposé en box 3.

Désinscription aux Pays-Bas

Contrairement à la Belgique, les Pays-Bas n’utilisent pas le Modèle 8. Vous vous désinscrivez auprès de la commune (BRP), après quoi vos données sont automatiquement transmises aux autres institutions.

Assurance santé

L’assurance santé néerlandaise doit être résiliée ou adaptée lors de l’émigration. Selon votre situation, vous pouvez, comme les Belges, utiliser le formulaire S1 pour transférer vos droits vers l’Espagne.

Bien que les démarches soient en grande partie similaires, il est important de vérifier votre situation selon la réglementation de votre pays d’origine.