dimanche 14 septembre 2025
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Réforme fiscale de la Comunidad Valenciana 2025-2026 : que signifie-t-elle pour les résidents, les expatriés et les acheteurs immobiliers ?

Auteur : Tim (Département juridique NB-ESTATES)

Depuis le 1er juin 2025, de nouvelles règles fiscales annoncées sont en vigueur dans la Communauté valencienne. Ces réformes rendent la région plus attractive pour les résidents comme pour les acheteurs étrangers. Les changements concernent l’impôt sur la fortune, les droits de succession et de donation ainsi que les frais d’acquisition immobilière.


Combien d’impôt sur la fortune payez-vous dans la Communauté valencienne à partir de 2025 ?

Depuis le 1er juin 2025, l’exonération en matière d’impôt sur la fortune a doublé, passant de 500.000 € à 1.000.000 € par personne.

Pour les résidents, une exonération supplémentaire de 300.000 € pour la résidence principale s’applique. En pratique, un résident ne paie l’impôt sur la fortune qu’au-delà de 1.300.000 € par personne, ou 2.600.000 € pour un couple.

Pour les non-résidents (comme la plupart des Belges et des Néerlandais possédant une maison de vacances), seule l’exonération générale de 1.000.000 € s’applique. L’exonération supplémentaire de 300.000 € est réservée aux résidences principales des résidents en Espagne.

Exemple résident (Alicante) : appartement de 400.000 € + placements de 700.000 € = 1.100.000 €. → totalement exonéré (en dessous du seuil de 1.300.000 €).

Exemple non-résident (Calpe) : maison de vacances de 500.000 €. → totalement exonéré (en dessous du seuil de 1.000.000 €).


Qu’est-ce qui change dans les droits de succession et de donation pour les membres de la famille ?

L’exonération quasi totale de 99 % pour les conjoints et les enfants est maintenue. Elle s’applique aussi bien aux résidents qu’aux non-résidents possédant un bien en Espagne.

À partir du 1er juin 2026, d’autres membres de la famille bénéficieront également d’une réduction d’impôt :

  • 25 % de réduction à partir de juin 2026
  • 50 % de réduction à partir de juin 2027

Exemple (Dénia, Costa Blanca Nord) : un appartement de 200.000 € transmis à un frère. Avant 2025 : impôt d’environ 20.000 €. Dès 2026 : environ 15.000 €. Dès 2027 : environ 10.000 €.

Les non-résidents de Belgique ou des Pays-Bas en profitent également en cas de succession ou donation d’un bien immobilier situé dans la Communauté valencienne.


Acheter une maison dans la Communauté valencienne devient-il moins cher ?

Pour l’impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP), le taux général reste provisoirement de 10 %.

La loi 5/2025 prévoit possiblement une réduction à 9 % pour les logements jusqu’à 1.000.000 €. Cette mesure est annoncée et devrait entrer en vigueur le 1er juin 2026. Pour les logements au-dessus de 1.000.000 €, le taux reste de 11 %.

  • Logements jusqu’à 1.000.000 € → provisoirement 10 % (réduction prévue à 9 %)
  • Logements au-dessus de 1.000.000 € → reste 11 %
  • Droit de timbre → de 1,5 % à 1,4 % (applicable depuis le 1er juin 2025)

Exemple (Orihuela-Costa, Costa Blanca Sud) : achat d’une villa de 750.000 €. Situation actuelle (jusqu’au 31 mai 2026) : 10 % = 75.000 €. Nouvelle situation (après réduction prévue) : 9 % = 67.500 €. Économie : 7.500 € (hors réduction supplémentaire du droit de timbre).

Que vous achetiez un appartement à Torrevieja ou une villa à Jávea, les frais d’acquisition deviendront structurellement plus bas.


Pourquoi ces règles sont-elles intéressantes pour les expatriés, non-résidents et investisseurs ?

Avec ces réformes, la Communauté valencienne choisit clairement un climat fiscal plus attractif. Cela offre des avantages pour plusieurs groupes :

  • Expatriés vivant en Espagne : exonérations plus élevées et pression fiscale réduite sur les donations et successions.
  • Non-résidents (Belges et Néerlandais avec une résidence secondaire) : économies de milliers d’euros à l’achat et moins d’impôt sur les successions.
  • Investisseurs : meilleur rendement grâce à des coûts de transaction plus bas et des règles fiscales plus favorables.


En quoi la Communauté valencienne diffère-t-elle des autres régions espagnoles ?

La fiscalité en Espagne est largement décidée au niveau régional. Ce qui s’applique dans la Communauté valencienne n’est donc pas valable automatiquement en Andalousie, à Madrid ou en Catalogne. Pour ceux qui envisagent d’émigrer ou d’acheter une résidence secondaire, cette différence peut être déterminante. Avec ces réformes, la Communauté valencienne se positionne comme l’une des régions les plus attractives.


Comment pouvez-vous profiter personnellement de ces nouvelles règles fiscales ?

Chaque situation est différente. Que vous viviez de façon permanente en Espagne, que vous possédiez une résidence secondaire ou que vous souhaitiez transmettre votre patrimoine de manière fiscalement efficace : la nouvelle législation peut offrir des avantages considérables. Vous habitez la ville de Valence, possédez un appartement à Alicante ou envisagez une villa à Jávea, Moraira ou Torrevieja ? C’est le moment idéal pour examiner comment profiter au maximum de ces réformes. N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnalisée sur l’immobilier à Valence.


Résumé : trois points essentiels

  • Exonération d’impôt sur la fortune : 1.000.000 € pour tous ; + 300.000 € uniquement pour les résidents avec résidence principale.
  • Droits de succession et de donation : réduits pour la famille élargie dès 2026 et 2027.
  • Frais d’acquisition immobilière : partiellement réduits depuis 2025 (droit de timbre), totalement à partir de juin 2026 (ITP).


Questions fréquentes (FAQ)

Combien d’impôt sur la fortune payez-vous en tant que non-résident ?

Les non-résidents (comme les Belges et les Néerlandais possédant une résidence secondaire) ne sont imposés que sur leur patrimoine situé en Espagne. Grâce aux nouvelles règles, une exonération de 1.000.000 € par personne s’applique. L’exonération supplémentaire de 300.000 € est réservée aux résidents.

Combien d’impôt sur la fortune payez-vous en tant que résident ?

Les résidents bénéficient de la même exonération de 1.000.000 €, plus 300.000 € supplémentaires pour leur résidence principale. Soit un total de 1.300.000 € par personne.

La réduction de 99 % des droits de succession pour les enfants et conjoints est-elle maintenue ?

Oui. Pour les conjoints et enfants, l’exonération quasi totale reste valable. Cela vaut aussi pour les non-résidents qui héritent ou transmettent un bien en Espagne.

Combien paient les frères et sœurs en droits de succession ?

Jusqu’en 2025, le tarif normal s’applique. À partir du 1er juin 2026, les frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces bénéficient d’une réduction de 25 %, qui passera à 50 % en juin 2027. Cet avantage s’applique aussi aux non-résidents.

Acheter une maison à Alicante ou sur la Costa Blanca devient-il moins cher ?

Partiellement. Depuis juin 2025, le droit de timbre a été réduit de 1,5 % à 1,4 %. La réduction de l’ITP de 10 % à 9 % pour les logements jusqu’à 1.000.000 € n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er juin 2026. Pour les logements supérieurs à 1.000.000 €, le taux reste de 11 %.

Cette réduction fiscale s’applique-t-elle aussi en Andalousie ou à Madrid ?

Non. La fiscalité varie selon les régions. Les réformes de la loi 5/2025 concernent uniquement la Communauté valencienne.

Pourquoi tant de Belges et de Néerlandais choisissent-ils la Communauté valencienne ?

Outre le climat agréable et la qualité de vie élevée, le cadre fiscal avantageux joue un rôle clé. Des frais d’acquisition plus bas (à partir de 2026), des exonérations plus élevées et des droits de succession/donation réduits rendent la région particulièrement intéressante pour les résidences secondaires et les investissements.